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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Titre vie privé & familiale
Sujet initié par Martha, il y a 6 heures - 153 vues

Bonjour,

Mon partenaire et moi serons pacsés le 9 janvier à Paris. Nous prévoyons de demander le titre vie privée et familiale en février. À ce moment-là, nous aurons environ 1 an et 3 mois de vie commune, avec les preuves suivantes :

Contrat de bail à nos deux noms

Facture EDF

Mutuelle commune

Assurance habitation

Contrat de téléphone Free Mobile à nos deux noms

Compte bancaire joint (Revolut)

Attestation de fréquentation du même club de sport (Neoness)

De plus, mon partenaire possède :

Un diplôme de master en énergies renouvelables obtenu en Allemagne

Un stage et un CDD de 3 mois à l'Agence Internationale de l'Énergie (visa spécial OCDE)

Ensuite, un visa étudiant pour un cours intensif de B1 à la Sorbonne

Renouvellement du visa étudiant avec une autre école de français

Un stage chez Total Energies avec une convention de stage émise par une école en ligne et Total Energies

Ma question : la préfecture pourrait-elle s'inquiéter du fait que mon partenaire n'ait pas assisté aux cours de français pendant son stage, étant donné que son visa était lié à l'école de français ?

Pour ma part, je possède :

Diplôme Master 2 Grande École en Management

Attestation de stage complété

Contrat CDI avec salaire brut de 3 300 €

Trois déclarations de revenus et fiches de paie

Titre de séjour salarié de 4 ans

Nous prévoyons également de fournir des attestations sur l'honneur d'amis et collègues français pouvant confirmer notre relation.

Questions spécifiques :

Est-il nécessaire d'inclure nos relevés bancaires personnels en plus du compte joint ?

Notre dossier est-il complet ou manque-t-il des documents importants ?

Le fait de demander le visa vie privée et familiale quelques jours après le PACS pourrait-il affecter notre demande ?

Merci beaucoup pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour Martha,

Pour solliciter un titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que partenaire pacsé, la préfecture exige généralement de démontrer une vie commune stable et continue depuis au moins un an (ou trois ans si votre partenaire n'est pas français). Les pièces que vous citez (bail, factures EDF, assurances, mutuelle commune, contrat téléphonique, compte joint, attestations de proches, etc.) constituent des justificatifs solides 📎. Il n'est pas indispensable de transmettre vos relevés bancaires personnels si vous disposez déjà d'un compte commun, mais vous pouvez en fournir quelques‑uns pour attester de la réalité des dépenses partagées.

Concernant les parcours d'étude de votre partenaire, l'important est de justifier la régularité du séjour et la cohérence de son projet en France. Le fait qu'il ait travaillé pendant la validité de son visa étudiant ne remet pas forcément en cause son admissibilité, mais il est préférable de joindre une explication succincte et les justificatifs (conventions de stage, diplômes, attestations d'assiduité) afin d'éviter toute interrogation ⚠️.

Enfin, un PACS récent n'empêche pas de demander le titre de séjour si vous pouvez prouver une vie commune d'au moins un an. Le dossier doit être complet et déposé selon les délais de la préfecture ; n'hésitez pas à contacter celle‑ci pour vérifier la liste exacte des pièces et, au besoin, à prendre conseil auprès d'un confrère pour sécuriser votre demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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